Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site DecoPlumes.com, édité par la société CAP DECO, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 499628527, ayant son siège social à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140), et représentée par Florence BERTIN.

Toute commande passée sur DecoPlumes.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits et services proposés sur le site DecoPlumes.com (ci-après "le Site") à tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client").

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits vendus sur DecoPlumes.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit reçu en raison de variations naturelles des matériaux utilisés ou du rendu des couleurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, CAP DECO informera le Client par e-mail et proposera un remboursement ou un produit de substitution.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

CAP DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui affiché au moment de la commande.

Attention : des frais supplémentaires, tels que de la TVA et / ou des frais de dédouanement peuvent éventuellement s'appliquer à la réception des commandes livrées hors de France. Les règles étant différentes selon les pays destinataires et le montant des commandes, nous ne sommes pas en mesure de les calculer lors de la commande. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

4. COMMANDE

4.1. Processus de commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande jusqu'à validation du paiement.

4.2. Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme et définitif. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client après validation du paiement.

CAP DECO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client, ou de suspicion de fraude.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par CAP DECO.

6. LIVRAISON

6.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Union Européenne et d'autres pays plus lointains. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le Client doit contacter le service client avant de passer commande.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi. À titre indicatif :

  • France Métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. CAP DECO ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le poids et la destination du colis.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1. Conditions de retour

Le Client doit retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de CAP DECO dans l’envoi du produit.

Il est fortement conseillé de nous contacter avant d'effectuer un quelconque retour.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des articles retournés.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles :

  • Personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Détériorés ou utilisés

8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ

8.1. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

8.2. Responsabilité

CAP DECO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à Florence BERTIN, gérante de la société CAP DECO. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de CAP DECO. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CAP DECO.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation.

13. MODIFICATIONS DES CGV

CAP DECO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client.